CHARTE ÉTHIQUE ET 
RESPONSABLE DE LA RELATION 

M TAG - FOURNISSEURS 



Préambule 

M TAG s’est engagé dans une démarche 
volontariste de Développement Durable. 
M TAG souhaite promouvoir cette 
démarche dans sa zone d’influence et 
incite ses fournisseurs et partenaires à 
souscrire à cette démarche. 

Elle attend de ses fournisseurs qu’ils 
respectent les règles d’éthique et de droit 
social, qu’ils veillent à la protection de 
l’environnement, à la santé - sécurité de 
leurs collaborateurs ainsi qu’à la Qualité 
de leurs prestations et de leurs produits. 


M TAG a mis en place un système de management de la Qualité 

(ISO 9001), de l’Environnement (ISO 14001) et de la santé-
sécurité au travail (ISO 45001) et souhaite que ses fournisseurs 
contribuent pleinement à l’atteinte de ses objectifs dans une démarche 
d’amélioration continue. 

La présente Charte formalise la volonté de M TAG 
de renforcer la prise en compte de l’ensemble 
des Enjeux de Développement Durable dans ses 
relations fournisseurs. M TAG souhaite établir 
avec ses fournisseurs des relations mutuellement 
bénéfiques en améliorant sa collaboration avec 
chacun d’entre eux. 

Cette Charte permet de porter à la connaissance 
de l’ensemble de ses prestataires les principes 
fondamentaux à respecter. En devenant fournisseur 
de M TAG, le prestataire s’engage à respecter 
cette Charte dans le ou les champs d’actions 
qui le concernent directement. Cette charte est 
intégrée aux consultations et figure dans toutes les 
commandes et tous les marchés de M TAG. 



Préambule 

En adhérant à cette Charte le fournisseur s’engage aussi à faire ses meilleurs efforts pour 
respecter et mettre en oeuvre par ses propres fournisseurs et sous-traitants l’ensemble 
des principes qui y sont exposés dans le respect des dispositions contractuelles et des 
législations nationales applicables. 

Une évaluation des pratiques des fournisseurs pourra être réalisée par le biais d’entretiens, 
de contrôles ou d’audits. En cas de non-respect des principes fondamentaux de la relation 
fournisseur, nous exigerons du fournisseur la mise en oeuvre d’un plan d’actions correctives. 
En cas de manquement grave ou en l’absence de plans d’actions satisfaisants, nous nous 
réservons le droit de nous désengager vis à vis de notre prestataire. Le non-respect de 
cette Charte par un fournisseur peut donc l’exposer à la résolution de son contrat ou au 
rejet de sa candidature à un appel d’offre. 

Le non-respect de cette Charte par un fournisseur peut donc l’exposer à la résolution de 
son contrat ou au rejet de sa candidature à un appel d’offre. 



Les engagements de M TAG 

Respecter les lois, normes et réglementations internationales et nationales. 

Promouvoir la sécurité de l’information pour tous et adapté à chacun en respectant 
la confidentialité et la protection des données. 

Suivre une politique Achats responsables : soutenir le développement de 
l’économie sociale et solidaire, privilégiant les achats éthiques et durables, en 
développant la sensibilité de nos acteurs à l’achat responsable et en favorisant un 
comportement éthique. 

Respecter l’égalité de traitement des fournisseurs, la transparence des procédures 
et le libre accès à la commande publique. 

Fonder nos décisions d’achats sur une évaluation objective et comparative des 
fournisseurs en luttant activement contre les offres anormalement basses. 

Instaurer des relations loyales et collaboratives durables avec les fournisseurs en 
développant / maintenant un dialogue constructif et ouvert avec eux. 

Refuser toute forme de corruption. 



Les fournisseurs s’engagent 

Qualité 
Garantir la conformité des produits / services et respecter 
des prescriptions techniques. 
Respecter les délais pour tout type de prestation. 
Assurer une réactivité vis à vis de demandes spécifiques. 
Mettre en place un plan d’actions d’amélioration si des écarts 
sont constatés. 
Privilégier un interlocuteur dédié à l’exécution du contrat. 
Santé - Sécurité 
Respecter les réglementations relatives au Code du travail. 
Maîtriser les risques intrinsèques via des consignes sécuritaires applicables sur 
le lieu de travail. 
Maîtriser les risques de co-activité via un Plan de Prévention et/ou une 
Autorisation de travail et/ou un Protocole de Sécurité. 
Fournir une Fiche de Donnée de Sécurité pour tout produit dangereux et garantir 
un étiquetage et un stockage conformes. 
Garantir des titres d’habilitation et des autorisations en cours de validité. 
Mettre en oeuvre des systèmes d’amélioration continue des conditions de travail 
et de la santé des collaborateurs. 

Environnement 
Respecter les réglementations générales relatives à la protection de 
l’environnement. 
Respecter les exigences environnementales définies dans le contrat selon une 
approche cycle de vie. 
Mettre à disposition des moyens de preuve transparents et fiables attestant du 
respect des exigences environnementales spécifiques au contrat. 
Proposer des innovations permettant d’améliorer l’impact environnemental 
(diminution des consommations en ressources naturelles, réductions des 
émissions polluantes...). 
Privilégier l’écoconception et/ou l’écolabélisation lorsqu’il s’agit de produits 
manufacturés. 
Concurrence et droits des affaires 
Garantir des pratiques commerciales licites et loyales (bonnes pratiques de la 
profession, respect de la légalité, ...). 
Respecter le droit de la concurrence (interdiction d’accords entre entreprises 
pouvant porter atteinte à la concurrence, comportement abusif de la part d’une 
entreprise dominante sur le marché, ...). 
Interdire de se livrer à des pratiques ayant pour conséquence d’entraver le libre jeu 
de la concurrence, notamment celles visant à évincer un concurrent du marché ou à 
restreindre l’accès aux marchés des nouveaux concurrents par des moyens illicites. 
Sélectionner ses propres fournisseurs selon des règles définies et transparentes 
(le fournisseur attend de ses propres fournisseurs sous-traitants les mêmes 
engagements). 
Environnement 
Respecter les réglementations générales relatives à la protection de 
l’environnement. 
Respecter les exigences environnementales définies dans le contrat selon une 
approche cycle de vie. 
Mettre à disposition des moyens de preuve transparents et fiables attestant du 
respect des exigences environnementales spécifiques au contrat. 
Proposer des innovations permettant d’améliorer l’impact environnemental 
(diminution des consommations en ressources naturelles, réductions des 
émissions polluantes...). 
Privilégier l’écoconception et/ou l’écolabélisation lorsqu’il s’agit de produits 
manufacturés. 
Concurrence et droits des affaires 
Garantir des pratiques commerciales licites et loyales (bonnes pratiques de la 
profession, respect de la légalité, ...). 
Respecter le droit de la concurrence (interdiction d’accords entre entreprises 
pouvant porter atteinte à la concurrence, comportement abusif de la part d’une 
entreprise dominante sur le marché, ...). 
Interdire de se livrer à des pratiques ayant pour conséquence d’entraver le libre jeu 
de la concurrence, notamment celles visant à évincer un concurrent du marché ou à 
restreindre l’accès aux marchés des nouveaux concurrents par des moyens illicites. 
Sélectionner ses propres fournisseurs selon des règles définies et transparentes 
(le fournisseur attend de ses propres fournisseurs sous-traitants les mêmes 
engagements). 

Ethique, prévention des atteintes à la probité 
Assurer une communication claire et transparente y/c pour prévenir 
un risque de non respect des engagements du contrat ou toute autre 
difficulté avérée ou potentielle. 
Proscrire toute tentative de dissimulation, fausse déclaration, 
falsification de documents. 
Garantir la confidentialité des informations échangées. 
S’interdire de proposer à un collaborateur M TAG 
des sollicitations visant à l’influencer dans ses choix 
(espèces, objets négociables ou prestations violant les 
réglementations ou non conforme à la bienséance,...). 
Prévenir et éviter les situations de conflits d’intérêts, abus 
de biens sociaux, corruption en appliquant des principes de 
comportements exigeants : chaque partie doit notamment 
révéler tout intérêt personnel financier ou autre lien avec un 
collaborateur de M TAG , ... 
Droits humains et droits fondamentaux au travail 
Respecter les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du 
travail (OIT) ainsi qu’à toute la réglementation applicable à son activité . 
Garantir l’égalité des chances et le respect des différences. 
Interdire les pratiques discriminatoires et de harcèlements . 
Ne pas recourir au travail des enfants n’ayant pas atteint l’âge légal pour travailler, 
ce tout au long de la chaine de création de valeur quel que soit le pays où les 
prestations sont réalisées (si aucune limite d’âge n’est fixée pour un pays donné, 
celle-ci ne pourra être inférieure à 16 ans). 
Proscrire le travail forcé : rétention de migrants, ouvriers clandestins,... 
Garantir un travail accompli volontairement en échange d’une compensation 
légale et non exposé à des menaces (conservation de documents d’identité, 
confiscation des droits légaux,...). 
Assurer un environnement de travail sain et sûr. 
Traiter ses collaborateurs équitablement et avec dignité. 
Sélectionner ses propres fournisseurs selon ces mêmes critères d’exigences. 
Aider au développement du personnel (lutte contre l’illettrisme...). 
Ethique, prévention des atteintes à la probité 
Assurer une communication claire et transparente y/c pour prévenir 
un risque de non respect des engagements du contrat ou toute autre 
difficulté avérée ou potentielle. 
Proscrire toute tentative de dissimulation, fausse déclaration, 
falsification de documents. 
Garantir la confidentialité des informations échangées. 
S’interdire de proposer à un collaborateur M TAG 
des sollicitations visant à l’influencer dans ses choix 
(espèces, objets négociables ou prestations violant les 
réglementations ou non conforme à la bienséance,...). 
Prévenir et éviter les situations de conflits d’intérêts, abus 
de biens sociaux, corruption en appliquant des principes de 
comportements exigeants : chaque partie doit notamment 
révéler tout intérêt personnel financier ou autre lien avec un 
collaborateur de M TAG , ... 
Droits humains et droits fondamentaux au travail 
Respecter les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du 
travail (OIT) ainsi qu’à toute la réglementation applicable à son activité . 
Garantir l’égalité des chances et le respect des différences. 
Interdire les pratiques discriminatoires et de harcèlements . 
Ne pas recourir au travail des enfants n’ayant pas atteint l’âge légal pour travailler, 
ce tout au long de la chaine de création de valeur quel que soit le pays où les 
prestations sont réalisées (si aucune limite d’âge n’est fixée pour un pays donné, 
celle-ci ne pourra être inférieure à 16 ans). 
Proscrire le travail forcé : rétention de migrants, ouvriers clandestins,... 
Garantir un travail accompli volontairement en échange d’une compensation 
légale et non exposé à des menaces (conservation de documents d’identité, 
confiscation des droits légaux,...). 
Assurer un environnement de travail sain et sûr. 
Traiter ses collaborateurs équitablement et avec dignité. 
Sélectionner ses propres fournisseurs selon ces mêmes critères d’exigences. 
Aider au développement du personnel (lutte contre l’illettrisme...). 

M TAG - 2022-05 Crédit photo : Sylvain Bonthoux et le compte Instagram @cpourtiz