Achats, marchés publics et fournisseurs

L'organisation du service Achats

Le service Achats est un service support à tous les services de l'entreprise. Il est constitué de deux pôles :

• le pôle achats/approvisionnement stocks ;
• le pôle marchés et achats hors stocks.

Les catégories d'achats sont nombreuses et variées : infrastructure, matériel roulant, affrètement, énergie, réseau et système d'information, qualité, prestations intellectuelles, marketing, service généraux...

Procédure de consultations

Les principes

Par son statut de Société Publique Locale (33 % Grenoble Alpes Métropole, 67 % SMMAG) M TAG se doit dans ses achats de répondre aux grands principes de la commande publique :

• libre à la commande publique (toute société qui le souhaite doit pouvoir répondre à un besoin d’achat de M TAG) ;
• transparence des procédures ;
• équité de traitement des candidats.

Notre plateforme de dématérialisation nous permet d’assurer en partie ces principes.

Les critères

Dans chaque avis de marché (publié au Journal Officiel de l’Union Européenne JOUE, au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics BOAMP, et/ou dans des Journaux d’annonces légales JAL en local) M TAG publie les critères d’attribution pondérés de ses marchés (critères d’évaluation des offres des candidats avec le poids de chaque critère).

Conformément à sa politique RSE, M TAG exige de ses partenaires une sensibilité particulière sur les sujets du développement durable et de l’insertion. Aussi, ces critères font quasiment toujours partie des critères d’évaluation des offres.

La signature électronique

À ce jour, M TAG n’impose pas la signature électronique des documents à ses fournisseurs, mais la conseille.

Depuis le 1^er octobre 2018, la dématérialisation totale des procédures s'impose à tous. À terme, la signature électronique des marchés attribués sera obligatoire. M TAG conseille donc à tous ses partenaires de ce munir d'un certificat électronique de signature (délai d'obtention, à titre indicatif : 15 à 30 jours).

Consultations en cours

Avis de marché

Avis d'attribution

L'insertion dans nos marchés

M TAG intègre dans certains de ses marchés une clause d'exécution des prestations visant, entres autres, à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, conformément à l'Article L2112-2 du Code de la Commande Publique.

La mise en œuvre de cette clause est assurée par l'équipe Clause Emploi de Grenoble-Alpes-Métropole. M TAG, est représentée par le Service Ressource et Développement pour l'Emploi de Grenoble Alpes Métropole, dont les coordonnées peuvent être transmises sur simple demande à achatpublic@m-tag.fr.

Les exigences environnementales dans nos marchés

M TAG a décidé d'intégrer, dans l'ensemble de ses marchés d'un montant supérieur à 90 k€, deux à quatre exigences environnementales.

Pour cela elle exige de ses prestataires et fournisseurs qu'ils s'engagent à fournir des produits, des équipements et/ou des prestations performant(e)s du point de vue environnemental.
Cette performance sera appréciée en considérant les impacts générés à toutes les étapes du cycle de vie des produits : extraction et transformation des matières premières, fabrication, utilisation, gestion de la fin de vie des équipements.

Ses prestataires et fournisseurs s'engagent donc à rechercher les solutions optimales en priorisant les matériels présentant des performances environnementales supérieures.